Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2 Î D " Investissez vos impôts pour demain "
DORMANN FERNAND

Numéro de dépôt :
99768811
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque 2 Î D " Investissez vos impôts pour demain "

Déposée le 14 janvier 1999 par DORMANN FERNAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 2 Î D " Investissez vos impôts pour demain " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est DORMANN FERNAND, domicilié(e) 51 Av. E. FRUCHART, 91210 DRAVEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DORMANN FERNAND 2iD 2iD - France.

La marque 2 Î D " Investissez vos impôts pour demain " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768811.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 Î D " Investissez vos impôts pour demain " est expirée depuis le 14 janvier 2009.

DORMANN FERNAND a également déposé les autres marques suivantes : VIVRE ! VOS IMPOTS ET VOTRE RETRAITE... , Carte de Crédit Chocolat Compte Courant Chocolat Cheque Certifié Chocolat , " C9 " LA BANQUE DU CHOCOLAT , LE STATUT DE LOUEUR EN MEUBLÉ POUR ÊTRE HEUREUX TRAITÉS ! ... , DÉCOUVERTE


DORMANN FERNAND - 51 Av. E. FRUCHART, 91210 DRAVEIL - France


DORMANN FERNAND 2iD 2iD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Conseil en défiscalisation Formation Service rendu par un franchiseur, à savoir transfert de savoir faire, concession de licences.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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